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Accueil Notre métier Industries Réglementation des installations classées

Votre entreprise est classée au titre de la règlementation des installations classées ?

Afin de vérifier le classement (ou le non-classement) de vos activités, il vous faut consulter la nomenclature des installations classées :
Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques.

La nomenclature est divisée en deux parties :
  • les substances (substances toxiques, inflammables, radioactives, ...)
  • les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets, ...)

Les régimes de classement sont les suivants :

  • D pour déclaration (un C peut être ajouté si l'installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé) ;
  • E pour enregistrement ;
  • A pour autorisation ;
  • AS pour autorisation avec servitude d'utilité publique.