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Quel est le fonctionnement d'une ICPE ?

Une installation classée est soumise à diverses obligations : articulation avec d'autres règlementations, prescriptions applicables, suivi du fonctionnement, mesures des niveaux sonores (bruit), ....
Les modifications et changements au cours de la vie de l'installation et la cessation d'activité sont également réglementés.


Dans le domaine des ICPE, COREVADE intervient :

  • Pour conseiller les acteurs avant et pendant le montage du projet ;
  • Diagnostic environnemental ou réglementaire ;
  • Etablir les dossiers réglementaires à déposés auprès de la préfecture de votre département ;
  • Mesurer les niveaux sonores dans l'environnement.
 

Si vos activités (ou une de mes activités) sont classées, que devez-vous faire ?

Dans ce cas, et en fonction de la nomenclature, vous devez déposer un dossier auprès de la préfecture de votre département.
Le contenu de ce dossier dépend du classement des vos activités : déclaration, enregistrement ou autorisation ou autorisation avec servitude d'utilité publique.
 

Votre entreprise est classée au titre de la règlementation des installations classées ?

Afin de vérifier le classement (ou le non-classement) de vos activités, il vous faut consulter la nomenclature des installations classées :
Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques.

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Quelle est la réglementation appliquée aux ICPE ?

Les installations classées font l'objet d'une réglementation spécifique (LIVRE V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - TITRE Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement) et sont contrôlées par les services de l'état placés sous l'autorité du Préfet du département.
Elles sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, e l'enregistrement ou de l'autorisation en fonction de l'importance des activités et des risques et dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter.
 

Qu'est ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?

Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients.